Quel type de bail sur mon terrain agricole pour du photovoltaïque ?

Le bail emphytéotique offre un cadre juridique particulièrement adapté aux projets de fermes photovoltaïques en raison de sa longue durée.
Nous allons ensemble rendre simple un sujet important pour tous ceux qui envisagent de mettre en place un projet photovoltaïque.
Parce qu’il protège les intérêts respectifs de chaque parti, le bail emphytéotique est privilégié par UNITe dès lors qu’il est question de location de terres agricoles pour de l'agrivoltaïme.
Nous allons répondre aux questions suivantes :

En quoi consiste un bail emphytéotique ? 
Qui peut signer un bail emphytéotique ? 
Pourquoi mettre en place un bail emphytéotique sur un terrain agricole ? 
Les avantages pour le propriétaire du terrain
Un bail particulièrement adapté aux projets photovoltaïques
Le piège des baux à construction
Comment mettre en place un bail emphytéotique sur un terrain agricole ?

Vous avez une question ? Un projet ?
N’hésitez pas à nous contacter : https://unit-e.fr/contact/

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